CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DE LA PLATEFORME ODACEPLUS.COM

Dernière mise à jour : 10 octobre 2024

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») s'appliquent à votre (« vous », « votre » ou « vos ») utilisation de la plateforme odaceplus.com (le « Service »). En utilisant le Service, vous acceptez que ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'entité éditrice de la plateforme, ODACE MEDIA SAS (« OdacePlus »).

1. Vue d'ensemble

a. Utilisation de la plateforme Odace+

Odace+ est une plateforme conçue pour réduire les coûts et simplifier la gestion de la production des vidéos réseaux sociaux des entreprises. En centralisant tous les aspects de la production sur une interface intuitive propulsée par l'IA, Odace+ permet de commander, personnaliser et publier rapidement des vidéos adaptées aux exigences du marché digital actuel. Lorsque vous utilisez le Service, vous avez accès à divers formats de contenus vidéo disponibles à la personnalisation et à la commande.

L'utilisation du Service est accessible via Odace+, les applications mobiles et tout autre support numérique fourni par Odace+. Votre utilisation du Service est soumise aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité de la plateforme. En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces termes.

b. Inscription avec une adresse e-mail gérée

Si vous vous inscrivez au Service en utilisant une adresse e-mail fournie par votre employeur ou toute autre organisation (« Entité administratrice »), vous reconnaissez être habilité à lier cette Entité aux présentes Conditions. Toute utilisation de la plateforme dans ce cadre sera liée aux présentes Conditions, et le compte ainsi créé sera un « Compte administré ». Dans le cas où l'Entité administratrice sollicite la gestion du compte, Odace+ pourra transférer ce contrôle à ladite entité.

c. Équipes sur Odace+

L'abonnement Odace+ en équipe permet aux organisations de collaborer plus efficacement. En créant une équipe au nom de votre organisation, vous liez cette dernière aux présentes Conditions. Si vous n'êtes pas autorisé à le faire, une personne dûment habilitée devra prendre en charge la création de l'équipe.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

a. Âge minimum

L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures, ayant la capacité légale de contracter. Vous déclarez être pleinement autorisé à accepter les présentes Conditions et à respecter vos obligations en vertu de celles-ci.

b. Accès au Service

Odace+ vous octroie une licence non exclusive, limitée et révocable pour utiliser la plateforme à des fins personnelles ou professionnelles. Cette licence peut être retirée en cas de non-respect des Conditions d'utilisation.

3. Politique d'utilisation acceptable

a. Contenus et responsabilités

Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous importez sur la plateforme (« Contenu utilisateur »), qu'il s'agisse de fichiers, images ou autres données. En utilisant le Service, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus que vous mettez en ligne.

b. Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, revendre, distribuer, ou mettre à disposition des tiers les contenus et services proposés par Odace+ sans autorisation expresse. Il est également interdit d'utiliser le Service de manière frauduleuse ou pour nuire à des tiers.

4. Tarification et Paiements

a. Abonnement et paiements

L'utilisation de certains services sur la plateforme Odace+ est soumise à un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont détaillés sur le site, et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements s'effectuent via les modes de règlement disponibles sur la plateforme.

b. Facturation d'équipes

Pour les abonnements en équipe, la facturation se fait en fonction du nombre de membres ajoutés à l'équipe. Les prix peuvent varier selon le nombre d'utilisateurs et le type d'abonnement sélectionné.

c. Facturation au contenu

L'ensemble du catalogue de formats disponibles sur Odace+ sont proposés à la vente unitaire. Les tarifs en vigueur sont détaillés sur le site, et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements s'effectuent via les modes de règlement disponibles sur la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris les formats vidéo mis à disposition pour personnalisation, y compris les logos, les textes et les graphismes présents sur la plateforme, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Odace+ et de ses concédants. Toute utilisation non autorisée du contenu est interdite.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation après l'achat d'un service, sauf si le service a commencé à être exécuté avec votre consentement, ou qu'il a été livré.

7. Résiliation

Odace+ se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions. En cas de résiliation, les frais payés ne seront pas remboursés.

8. Limitation de responsabilité

Odace+ n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service, tels que la perte de données ou l'impossibilité d'accès à la plateforme. En tout état de cause, la responsabilité d'Odace+ ne saurait excéder le montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.

9. Données personnelles

Odace+ traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Modification des Conditions

Odace+ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site, et l'utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Ces Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Odace+. Vous êtes invités à nous contacter pour toute question ou demande d'assistance à l'adresse suivante : support@odaceplus.com